Article 1 – Prestations proposées

La praticienne propose des prestations d’accompagnement diététique et nutritionnel, notamment : bilans diététiques, consultations de suivi, forfaits d’accompagnement, plans alimentaires personnalisés, conseils nutritionnels et échanges de suivi selon les modalités prévues dans le forfait choisi.

Le détail de chaque prestation, sa durée, son prix, son contenu et ses modalités sont indiqués sur le site internet, sur la page de réservation, le devis ou tout autre support transmis au client avant validation de la commande.

Les prestations proposées ne remplacent pas un suivi médical. En cas de pathologie, traitement médical, grossesse, trouble du comportement alimentaire, allergie, antécédent médical ou situation particulière, le client s’engage à en informer la praticienne et à consulter son médecin si nécessaire.

Article 2 – Nature de l’accompagnement

L’accompagnement diététique repose sur des conseils personnalisés établis à partir des informations transmises par le client.

La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre ses compétences professionnelles pour accompagner le client, mais ne peut garantir un résultat précis, notamment en matière de perte de poids, amélioration de symptômes, modification corporelle ou changement d’habitudes alimentaires.

Les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels, médicaux, psychologiques, comportementaux et environnementaux propres à chaque client.

Le Client reconnaît que l’accompagnement est une obligation de moyens et non de résultat. Aucun remboursement ne pourra être exigé en raison d’une insatisfaction quant aux résultats obtenus, dès lors que la prestation a été exécutée conformément à sa finalité.

Article 3 – Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime applicable à l’activité de la praticienne.

La praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif applicable est celui indiqué au client au moment de la réservation ou de l’achat.

Les forfaits sont payables selon les modalités suivantes au moment de la commande : paiement comptant

Article 4 – Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire / virement / espèces / chèque / lien de paiement.

La réservation d’une consultation ou d’un forfait n’est définitive qu’après validation du paiement ou selon les modalités expressément convenues entre les parties.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues, sauf accord écrit contraire.

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du suivi jusqu’à régularisation.

Article 5 – Forfaits d’accompagnement

Les forfaits sont personnels, nominatifs et non cessibles. Ils ne peuvent pas être transférés à une autre personne.

Chaque forfait comprend uniquement les prestations expressément indiquées lors de l’achat ou dans le descriptif du forfait.

Sauf indication contraire, le forfait est valable pendant une durée limitée de 6 mois pour le kick-start et 12 mois pour le plénitude à compter de la date d’achat ou de la première séance.

Les forfaits d’accompagnement constituent une prestation globale. Une fois la première séance réalisée, aucun remboursement partiel ne pourra être accordé, sauf en cas d’impossibilité imputable au Prestataire. Les séances non utilisées à l’expiration de la durée de validité du forfait seront considérées comme perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement, sauf accord écrit exceptionnel de la praticienne. Les séances non utilisées restent dues pendant une durée de 6 mois à compter de la première séance, et peuvent être reprogrammées.

Article 6 – Annulation, report et absence

Le client peut demander le report d’un rendez-vous au plus tard 48h avant l’heure prévue.

Toute séance annulée moins de 48h avant le rendez-vous, ou non honorée sans prévenance, sera considérée comme due et décomptée du forfait.

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants. La séance restera due dans son intégralité.

En cas d’empêchement exceptionnel ou de force majeure, la praticienne pourra proposer un report à titre commercial, sans que cela constitue une obligation automatique.

Article 7 – Arrêt volontaire du suivi par le patient

Le patient peut décider d’arrêter son accompagnement à tout moment.

Toutefois, en cas d’arrêt du forfait à l’initiative du client, les séances déjà réalisées, les rendez-vous annulés hors délai, les supports personnalisés transmis, les plans alimentaires établis et le travail d’accompagnement déjà effectué ne sont pas remboursables.

L’arrêt volontaire du suivi par le client ne constitue pas une inexécution de la part de la praticienne.

Une fois la première séance réalisée, aucun remboursement partiel ne pourra être demandé du seul fait d’une interruption du suivi à l’initiative du Client ou d’une absence de résultat, l’accompagnement étant soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les séances restantes pourront, selon les conditions du forfait, être utilisées pendant la durée de validité prévue.

Article 8 – Droit de rétractation pour les achats à distance

Lorsqu’un client consommateur achète une prestation à distance, notamment via le site internet, par téléphone, par e-mail, par messagerie ou via un lien de paiement, il dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de rétractation court à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Dans ce cas, si le client exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation a commencé, il devra régler le montant correspondant aux prestations déjà réalisées au moment de sa demande de rétractation, proportionnellement au prix total convenu.

Article 9 – Obligation du patient

Le client s’engage à transmettre des informations exactes et complètes sur son état de santé, ses antécédents, traitements, allergies, habitudes alimentaires et contraintes personnelles.

La personnalisation de l’accompagnement résulte de l’ensemble des échanges, consultations, ajustements et supports remis au Client. Elle ne saurait être appréciée uniquement au regard d’un document, d’un plan alimentaire ou d’une recommandation pris isolément.

Le client s’engage également à informer la praticienne de tout changement important pendant le suivi, à respecter les horaires de rendez-vous, à régler les sommes dues selon les modalités prévues, à utiliser les conseils transmis dans un cadre strictement personnel et à consulter un médecin en cas de doute, symptôme, pathologie ou situation médicale particulière.

La praticienne ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations inexactes, incomplètes ou non transmises par le client.

Les recommandations sont établies à partir des informations communiquées par le Client. En cas d’aliment non apprécié, d’intolérance, de contrainte ou de difficulté particulière, le Client est invité à en informer la praticienne afin que des adaptations puissent être proposées dans le cadre du suivi.

Article 10 – Limites de responsabilité

Les conseils proposés sont adaptés aux informations communiquées par le client au moment de l’accompagnement.

La praticienne ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage des recommandations, d’un non-respect des conseils transmis, d’une absence de résultat, d’une aggravation liée à une pathologie non signalée, d’une décision médicale prise sans avis d’un professionnel de santé compétent ou d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client.

Les prestations ne se substituent pas à une consultation médicale, à un diagnostic, à un traitement ou à un suivi par un médecin.

Les plans alimentaires et recommandations remis au Client constituent des outils de travail susceptibles d’être adaptés, modifiés ou ajustés au cours du suivi en fonction des échanges, préférences, contraintes, observations et évolutions constatées. Le Client reconnaît qu’un document isolé ne reflète pas à lui seul l’intégralité de l’accompagnement proposé.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, plans alimentaires, menus, fiches pratiques, recettes, bilans, supports écrits, audios, vidéos ou contenus transmis au client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont strictement personnels et réservés à l’usage privé du client.

Il est interdit de les copier, reproduire, diffuser, publier, transmettre, revendre ou partager, totalement ou partiellement, sans autorisation écrite préalable de la praticienne.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

Article 12 – Confidentialité

La praticienne s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles, médicales, alimentaires et familiales communiquées par le client dans le cadre du suivi.

Les informations échangées ne sont utilisées que pour les besoins de l’accompagnement diététique.

Article 13 – Données

Dans le cadre de son activité, la praticienne peut être amenée à collecter des données personnelles et, le cas échéant, des données relatives à la santé du client.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, le suivi diététique, la facturation, la relation client et le respect des obligations légales.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter la praticienne à l’adresse suivante : cecile.rochdi@cecilia.health

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de la praticienne ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

En cas d’empêchement durable, les parties pourront convenir d’un report, d’un avoir ou, le cas échéant, d’un remboursement partiel des prestations non réalisées, selon la situation.

Article 15 –  Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Cecile Rochdi – 52 grosvernor gardens, London – cecile.rochdi@cecilia.health

La praticienne s’engage à répondre dans un délai raisonnable.